Quelle est la fiscalité des options binaires ?

Dans la mesure où les options binaires sont des produits financiers plutôt récents, la fiscalité demeure encore floue pour un grand nombre de personnes. D’ailleurs, bon nombre de traders amateurs et professionnels profitent de cette situation pour purement et simplement ne pas déclarer leurs revenus, ce qui n’est d’ailleurs pas conseillé. Pourtant, les services des impôts sont très clairs à ce sujet et qualifient les gains issus des options binaires comme les gains réalisés par les autres produits financiers.

Des gains imposés en France

Même si les gains sont encaissés sur un compte étranger et que le broker réside à l’étranger, il convient de préciser le gain au fisc français si vous êtes résident fiscal français.

S’agissant de gains financiers, il convient donc de préciser le gain lors de la déclaration de revenus tout comme des revenus issus de revente d’actions ou d’obligations. Attention, ici, il ne s’agit pas de la fiscalité des dividendes et des intérêts. Le taux d’impôt varie pour chaque personne selon l’ensemble de ses revenus (salaire, foncier, etc.) et la composition de son foyer, selon le barème de 2015, l’impôt peut donc aller jusqu’à 45 %, si l’ensemble des revenus dépassent 151 956 € pour un célibataire.

En plus de cet impôt, il convient de payer 15,5 % dès le premier euro de gain au titre des cotisations sur les revenus du capital. Pour simplifier, si les gains sont très importants, à partir d’un certain niveau, le contribuable doit payer plus de 60 % en impôts sans aucune possibilité d’abattement.

Ce qui est précisé dans le paragraphe précédent concerne la majorité des contribuables. Il peut y avoir en plus, d’autres impôts, comme les contributions spéciales des hauts revenus, l’ISF, etc.

Activité complémentaire ou courante

Dans le cas courant, s’il s’agit d’une activité complémentaire, il s’agira de plus-values mobilières. Cependant, depuis le 1er janvier 2013, l’article 12 de la loi 2004-804 du 9 août 2004 est venu modifier l’article 92 du Code Général des Impôts qui dispose que ces opérations, si elles deviennent apparentées à une activité professionnelle, doivent être taxées selon le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Attention, même si vous travaillez à temps plein, que vous ayez un salaire de 50K€ et que vous faîtes ces transactions d’options binaires de façon complémentaire, à supposer que le revenu de cette dernière activité soit bien plus important que votre salaire, il se peut que le fisc requalifie vos opérations.

Chaque cas étant différent, il est vivement conseillé de prendre contact avec le centre des impôts dont vous dépendez pour être sûr de vous conformer à la loi et ainsi, éviter toute mauvaise surprise.